Permis de démolir n° 06806618R0009 à Colmar, Rufacher Huben
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 06806618R0009
Demandeur
SCI LA COUR COLONGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806618R0009 a été délivré le 8 mars 2018 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rufacher Huben. SCI LA COUR COLONGERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 947 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OK1101, OK1102. Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mars 2018.
Dépôt
21 septembre 2018
Autorisation
8 mars 2018
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA COUR COLONGERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505108688
- SIRET
- 50510868800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806618R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 21/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |