Permis de démolir n° 06806613R0004 à Colmar, 95 Avenue D'alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PD n° 06806613R0004
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806613R0004 porte sur un bâtiment situé 95 Avenue D'alsace. LES PAPILLONS BLANCS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 267 permis de démolir référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642614
- SIRET
- 77564261400017
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX (68063)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806613R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |