Permis de démolir n° 06806621R0014 à Colmar, 95 Avenue D'alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 06806621R0014
Demandeur
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806621R0014, délivré le 13 septembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 95 Avenue D'alsace. Le projet est porté par ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642614
- SIRET
- 77564261400355
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806621R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |