Permis de démolir n° 06806621R0014 à Colmar, 95 Avenue D'alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 06806621R0014
Demandeur
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806621R0014, délivré le 13 septembre 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 95 Avenue D'alsace. Le projet est porté par ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE.
Le terrain d'assiette couvre 1 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de démolir référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775642614
- SIRET
- 77564261400355
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806621R0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |