Permis de démolir n° 06806613R0002 à Colmar, 79 Rue Du Grillenbreit
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 06806613R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06806613R0002 a été délivré le 20 février 2013 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 79 Rue Du Grillenbreit.
Le terrain support du projet couvre 517 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC57. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 266 permis de démolir référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORBOURG-WIHR (68180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06806613R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |