Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806215E0002

Permis de démolir n° 06806215E0002 à Carspach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PD n° 06806215E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06806215E0002 a été délivré le 3 août 2015 à Carspach (Haut-Rhin, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Carspach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015

Localisation du projet à Carspach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68062
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARSPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06806215E0002
Code commune INSEE 68062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Carspach (68130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806215E0002, déposé en mairie de Carspach.

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