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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680602600001

Permis de démolir n° 0680602600001 à Burnhaupt-le-Haut, 66 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 4S IMMO et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680602600001, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0680602600001

Demandeur

4S IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2026 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680602600001 porte sur un bâtiment situé 66 Rue Principale. Le demandeur déclaré est 4S IMMO.

Le terrain support du projet couvre 709 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0910. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4S IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 990921033
SIRET: 99092103300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680602600001
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Principale à Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 4S IMMO et autorisé le 15 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680602600001, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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