Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680602500001

Permis de démolir n° 0680602500001 à Burnhaupt-le-Haut, 12 Rue De La Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 0680602500001

Demandeur

SCI SCHOEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680602500001 a été délivré le 17 février 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI SCHOEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05217. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2025

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHOEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808441281
SIRET
80844128100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BURNHAUPT LE HAUT (68520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0680602500001
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Gare à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCHOEN et autorisé le 17 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680602500001, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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