Permis de démolir n° 0680602500001 à Burnhaupt-le-Haut, 12 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 0680602500001
Demandeur
SCI SCHOEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680602500001 a été délivré le 17 février 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI SCHOEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05217. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Burnhaupt-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCHOEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808441281
- SIRET
- 80844128100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BURNHAUPT LE HAUT (68520)
Autres dossiers de SCI SCHOEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |