Permis de démolir n° 06805817U0001 à Buhl, 4 Rue De La Paroisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PD n° 06805817U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06805817U0001, délivré le 8 août 2017 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Paroisse.
La parcelle concernée s'étend sur 183 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Buhl sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Buhl
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhl Code postal 0 Identifiant INSEE 68058
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUHL (68530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805817U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |