Permis de démolir n° 06805122R0002 à Breitenbach-Haut-Rhin, Rue De La Poste
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 06805122R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Poste, le permis de démolir n° 06805122R0002 a été délivré le 7 décembre 2022 à Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 79 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Breitenbach-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach-Haut-Rhin Code postal 68380 Identifiant INSEE 68051
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 79 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805122R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |