Permis de démolir n° 06805119A0001 à Breitenbach-Haut-Rhin, 3 Rue Eckersberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 06805119A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Eckersberg, le permis de démolir n° 06805119A0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 999 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Breitenbach-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach-Haut-Rhin Code postal 68380 Identifiant INSEE 68051
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 999 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THANVILLE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |