Permis de démolir n° 06805118A0001 à Breitenbach-Haut-Rhin, Lieu-Dit Stemlisberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 06805118A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breitenbach-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06805118A0001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un bâtiment situé Lieu-Dit Stemlisberg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Breitenbach-Haut-Rhin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Breitenbach-Haut-Rhin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breitenbach-Haut-Rhin Code postal 68380 Identifiant INSEE 68051
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREITENBACH (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06805118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |