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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804224F0002

Permis de démolir n° 06804224F0002 à Blotzheim, 8 Rue Du General Salan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOTZHEIM et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804224F0002, déposé en mairie de Blotzheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 06804224F0002

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06804224F0002 a été délivré le 16 mai 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue Du General Salan. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOTZHEIM.

Le terrain support du projet couvre 653 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800425
SIRET: 21680042500086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLOTZHEIM (68730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06804224F0002
Code commune INSEE	68042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du General Salan à Blotzheim (68730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOTZHEIM et autorisé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804224F0002, déposé en mairie de Blotzheim.

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