Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804224F0003

Permis de démolir n° 06804224F0003 à Blotzheim, 7 Avenue Nathan Katz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 06804224F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06804224F0003 a été délivré le 25 juin 2024, pour un bâtiment situé 7 Avenue Nathan Katz.

Le terrain support du projet couvre 760 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04113, 04114. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024

Localisation du projet à Blotzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04113 04114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06804224F0003
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Nathan Katz à Blotzheim (68730).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804224F0003, déposé en mairie de Blotzheim.

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