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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0680422600007

Permis de démolir n° 0680422600007 à Blotzheim, 20 Rue Alma

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOTZHEIM et autorisé le 22 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680422600007, déposé en mairie de Blotzheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 0680422600007

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0680422600007, délivré le 22 juin 2026 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Alma. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOTZHEIM.

Le terrain d'assiette couvre 522 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 464. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800425
SIRET: 21680042500086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0680422600007
Code commune INSEE	68042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Alma à Blotzheim (68730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOTZHEIM et autorisé le 22 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680422600007, déposé en mairie de Blotzheim.

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