Permis de démolir n° 06804215D0004 à Blotzheim, 19 Rue Jean Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PD n° 06804215D0004
Demandeur
COMMUNE DE BLOTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06804215D0004 a été délivré le 11 mars 2015, pour un bâtiment situé 19 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOTZHEIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800425
- SIRET
- 21680042500086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804215D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |