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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804215D0003

Permis de démolir n° 06804215D0003 à Blotzheim, 4 Rue Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLOTZHEIM et autorisée le 11 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804215D0003, déposé en mairie de Blotzheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PD n° 06804215D0003

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Vergers, le permis de démolir n° 06804215D0003 a été délivré le 11 mars 2015 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE BLOTZHEIM figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/03/2015

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800425
SIRET: 21680042500086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLOTZHEIM (68730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06804215D0003
Code commune INSEE	68042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Vergers à Blotzheim (68730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLOTZHEIM et autorisée le 11 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804215D0003, déposé en mairie de Blotzheim.

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