Permis de démolir n° 06804114B0002 à Blodelsheim, 2B-4B Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PD n° 06804114B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2B-4B Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 06804114B0002 a été délivré le 30 décembre 2014 à Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2101. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Blodelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Blodelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLODELSHEIM (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804114B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |