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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06804013F0001

Permis de démolir n° 06804013F0001 à Bitschwiller-lès-Thann, Rue Des Vosges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOERIANE et autorisé le 14 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804013F0001, déposé en mairie de Bitschwiller-lès-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PD n° 06804013F0001

Demandeur

NOERIANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06804013F0001 a été délivré le 14 février 2013 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Vosges. La demande émane de NOERIANE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 287, 2113, 2114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bitschwiller-lès-Thann.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2013

Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

287 2113 2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOERIANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 752464230
SIRET: 75246423000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: WILLER-SUR-THUR (68760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06804013F0001
Code commune INSEE	68040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Vosges à Bitschwiller-lès-Thann (68620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NOERIANE et autorisé le 14 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804013F0001, déposé en mairie de Bitschwiller-lès-Thann.

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34 Rue Des Vosges - Bitschwil Pharmacie

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19 juil. 2018 701 m² foncier

PD n°06804018F0002 Autorisé

1 Rue Des Vosges

Bitschwiller-lès-Thann (68620)

23 nov. 2018 311 m² foncier

PD n°06804019F0001 Autorisé

Rue De La Fonderie - Bitsc

Bitschwiller-lès-Thann (68620)

01 févr. 2019 296 m² foncier

PD n°06804020F0001 Autorisé

3 Rue Des Vosges - Bitschwil

Bitschwiller-lès-Thann (68620)

20 août 2020 450 m² foncier

PD n°06804022F0002 Autorisé

Rue Des Vosges

Bitschwiller-lès-Thann (68620)

24 oct. 2022 1 432 m² foncier

PD n°06804023F0001 Autorisé

Rue Des Vosges

Bitschwiller-lès-Thann (68620)

07 févr. 2023 1 386 m² foncier

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