Permis de démolir n° 0680402500001 à Bitschwiller-lès-Thann, 47 A Rue Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PD n° 0680402500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2025 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0680402500001 porte sur un bâtiment situé 47 A Rue Des Vosges.
Le terrain d'assiette couvre 529 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bitschwiller-lès-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITSCHWILLER LES THANN (68620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0680402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |