Permis de démolir n° 06804019F0001 à Bitschwiller-lès-Thann, Rue De La Fonderie - Bitsc
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 06804019F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Fonderie - Bitsc, le permis de démolir n° 06804019F0001 a été délivré le 1 février 2019 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06172, 06176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bitschwiller-lès-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06804019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |