Permis de démolir n° 06803923E0001 à Bisel, 25 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 06803923E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2023 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06803923E0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 818 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bisel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bisel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISEL (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |