Permis de démolir n° 06803921E0002 à Bisel, 3 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PD n° 06803921E0002
Demandeur
SCI CORRIERI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06803921E0002, délivré le 15 septembre 2021 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Principale. SCI CORRIERI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bisel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bisel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORRIERI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431385889
- SIRET
- 43138588900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BISEL (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06803921E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |