Permis de démolir n° 06802115D0002 à Bartenheim, 18 Rue De La Liberation
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PD n° 06802115D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06802115D0002 a été délivré le 20 juillet 2015 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue De La Liberation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 8311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Bartenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06802115D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |