Permis de démolir n° 06801916A0002 à Baltzenheim, 1 Rue D'artzenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 06801916A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06801916A0002 a été délivré le 3 janvier 2017 à Baltzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue D'artzenheim.
Le terrain support du projet couvre 1 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01144, 01150, 01151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Baltzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Baltzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baltzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68019
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801916A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |