Permis de démolir n° 06801915A0001 à Baltzenheim, 12 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PD n° 06801915A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Principale, le permis de démolir n° 06801915A0001 a été délivré le 12 février 2015 à Baltzenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 424. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Baltzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baltzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baltzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68019
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |