Permis de démolir n° 06801625A0001 à Balgau, 5A Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PD n° 06801625A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06801625A0001 a été délivré le 10 juin 2025 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5A Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 448 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Balgau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Balgau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALGAU (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801625A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |