Permis de démolir n° 06801621A0001 à Balgau, 9 Rue De Nambsheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 06801621A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2021 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06801621A0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Nambsheim.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Balgau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Balgau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALGAU (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06801621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |