Permis de démolir n° 06800923R0001 à Artzenheim, 27 Rue Du Sponeck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 06800923R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Du Sponeck, le permis de démolir n° 06800923R0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 636 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0253, 0254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Artzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Artzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |