Permis de démolir n° 06800918A0001 à Artzenheim, 1 Rue De L'ischert
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PD n° 06800918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06800918A0001 a été délivré le 17 mai 2018, pour un bâtiment situé 1 Rue De L'ischert.
Le terrain d'assiette couvre 206 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02176. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Artzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Artzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |