Permis de démolir n° 06800920A0001 à Artzenheim, 2 Rue Du Forgeron
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PD n° 06800920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06800920A0001, délivré le 23 avril 2021 à Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Forgeron.
La parcelle concernée s'étend sur 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Artzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 avril 2021
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Artzenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTZENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06800920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |