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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06800415E0003

Permis de démolir n° 06800415E0003 à Altkirch, 12 Rue De L'ill

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES et autorisé le 9 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800415E0003, déposé en mairie d'Altkirch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PD n° 06800415E0003

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De L'ill, le permis de démolir n° 06800415E0003 a été délivré le 9 octobre 2015 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES.

Le terrain concerné couvre 4 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Surface du terrain

4 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778894576
SIRET: 77889457600025
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COLMAR (68012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06800415E0003
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De L'ill à Altkirch (68130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES et autorisé le 9 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800415E0003, déposé en mairie d'Altkirch.

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