Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754720R0005

Permis de démolir n° 06754720R0005 à Wittisheim, Hinter Der Waesch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PD n° 06754720R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06754720R0005, délivré le 21 août 2020 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Hinter Der Waesch.

Le terrain support du projet couvre 566 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Wittisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020

Localisation du projet à Wittisheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 566 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06754720R0005
Code commune INSEE 67547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hinter Der Waesch à Wittisheim (67820).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754720R0005, déposé en mairie de Wittisheim.

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