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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754222R0002

Permis de démolir n° 06754222R0002 à Wintzenheim-Kochersberg, 62 A Rue Du Goeftberg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754222R0002, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 06754222R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06754222R0002 a été délivré le 17 mars 2022 à Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 62 A Rue Du Goeftberg.

Le terrain support du projet couvre 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2267. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Wintzenheim-Kochersberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINTZENHEIM-KOCHERSBERG (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06754222R0002
Code commune INSEE	67542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 A Rue Du Goeftberg à Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754222R0002, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

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PD n°06754215R0002 Autorisé

132 Rue Des Vergers

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24 déc. 2015 8 917 m² foncier CARRE EST

PD n°06754221R0001 Autorisé

43 Rue De L'eglise

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

30 nov. 2021 1 462 m² foncier

PD n°06754222R0001 Autorisé

43 Rue De L'eglise

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

17 mars 2022

PD n°06754222R0003 Autorisé

2 Rue Principale

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

04 juil. 2022 330 m² foncier

PD n°06754222R0004 Autorisé

14 Rue De L'eglise

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17 août 2022 2 959 m² foncier

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