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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06754221R0001

Permis de démolir n° 06754221R0001 à Wintzenheim-Kochersberg, 43 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754221R0001, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PD n° 06754221R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2021 à Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754221R0001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 1 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Wintzenheim-Kochersberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Surface du terrain

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINTZENHEIM-KOCHERSBERG (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06754221R0001
Code commune INSEE	67542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De L'eglise à Wintzenheim-Kochersberg (67370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754221R0001, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

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PD n°06754222R0001 Autorisé

43 Rue De L'eglise

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17 mars 2022

PD n°06754222R0002 Autorisé

62 A Rue Du Goeftberg

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17 mars 2022 220 m² foncier

PD n°06754222R0003 Autorisé

2 Rue Principale

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

04 juil. 2022 330 m² foncier

PD n°06754222R0004 Autorisé

14 Rue De L'eglise

Wintzenheim-Kochersberg (67370)

17 août 2022 2 959 m² foncier

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