Permis de démolir n° 06754222R0001 à Wintzenheim-Kochersberg, 43 Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PD n° 06754222R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06754222R0001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue De L'eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Wintzenheim-Kochersberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM KOCHERSBERG (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06754222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |