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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753914E0001

Permis de démolir n° 06753914E0001 à Wingersheim les Quatre Bans, 7 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LAMAJJ II et autorisée le 25 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753914E0001, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PD n° 06753914E0001

Demandeur

SCI LAMAJJ II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06753914E0001 a été délivré le 25 août 2014 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Liberation. La demande émane de SCI LAMAJJ II.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4154, 4158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4154 4158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMAJJ II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 508471448
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: WINGERSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06753914E0001
Code commune INSEE	67539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Liberation à Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LAMAJJ II et autorisée le 25 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753914E0001, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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