Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06753220R0001

Permis de démolir n° 06753220R0001 à Willgottheim, Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 06753220R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Village, le permis de démolir n° 06753220R0001 a été délivré le 1 juillet 2020 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 4 631 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03106, 03147. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Willgottheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

4 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020

Localisation du projet à Willgottheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

03106 03147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 631 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLGOTTHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06753220R0001
Code commune INSEE 67532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Willgottheim (67370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753220R0001, déposé en mairie de Willgottheim.

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