Permis de démolir n° 06753216R0003 à Willgottheim, 1 Rue De L'eglise Willgotthe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 06753216R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06753216R0003 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue De L'eglise Willgotthe.
Le terrain concerné couvre 1 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Willgottheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Willgottheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KIENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753216R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |