Permis de démolir n° 06753221R0001 à Willgottheim, Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 06753221R0001
Demandeur
COMMUNE DE WILLGOTTHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Principale, le permis de démolir n° 06753221R0001 a été délivré le 9 septembre 2021 à Willgottheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WILLGOTTHEIM.
Le terrain support du projet couvre 612 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02101, 02261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Willgottheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Willgottheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Willgottheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67532
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WILLGOTTHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705327
- SIRET
- 21670532700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WILLGOTTHEIM (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753221R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |