Permis de démolir n° 06752619R0002 à Westhouse, 222 Petite Rue De L'eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 06752619R0002
Demandeur
COMMUNE DE WESTHOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752619R0002 porte sur un bâtiment situé 222 Petite Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WESTHOUSE.
Le terrain support du projet couvre 348 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0446, 0447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Westhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Westhouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 348 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WESTHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705269
- SIRET
- 21670526900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752619R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |