Permis de démolir n° 06752620R0003 à Westhouse, 236 Imp Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PD n° 06752620R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752620R0003, délivré le 27 août 2020 à Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 236 Imp Des Jardins.
Le terrain support du projet couvre 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Westhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752620R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |