Permis de démolir n° 06752617R0001 à Westhouse, 149 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PD n° 06752617R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Westhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752617R0001 a été délivré le 10 mars 2017, pour un bâtiment situé 149 Rue Du Marechal Joffre.
Le terrain d'assiette couvre 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05111. Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Westhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2017.
Dépôt
15 janvier 2018
Autorisation
10 mars 2017
Localisation du projet à Westhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhouse Code postal 67230 Identifiant INSEE 67526
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WESTHOUSE (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |