Permis de démolir Statut : Annulé N° 06752324R0002

Permis de démolir n° 06752324R0002 à Weitbruch, Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 mai 2024

Dossier PD n° 06752324R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752324R0002 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2024, pour un bâtiment situé Village.

La parcelle concernée s'étend sur 1 281 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 06140, 0653, 0656. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Weitbruch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2024

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

23 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Localisation du projet à Weitbruch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

06140 0653 0656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 281 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEITBRUCH (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06752324R0002
Code commune INSEE 67523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village à Weitbruch (67500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752324R0002, déposé en mairie de Weitbruch.

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