Permis de démolir n° 06752315R0004 à Weitbruch, 20 Rue Des Messieurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PD n° 06752315R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2015 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752315R0004 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Messieurs.
Le terrain concerné couvre 1 744 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Weitbruch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Weitbruch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEITBRUCH (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752315R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |