Permis de démolir n° 06752023R0001 à Wasselonne, 16 Rue Du Canonnier Corre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PD n° 06752023R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752023R0001 a été délivré le 25 janvier 2023 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Canonnier Corre.
Le terrain concerné couvre 1 052 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2023
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752023R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |