Permis de démolir n° 06751922V0005 à La Wantzenau, 36 Rue Des Heros
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PD n° 06751922V0005
Demandeur
COMMUNE DE LA WANTZENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue Des Heros, le permis de démolir n° 06751922V0005 a été délivré le 24 juin 2022 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA WANTZENAU.
Le terrain support du projet couvre 5 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0819, 0820, 0821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à La Wantzenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA WANTZENAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705194
- SIRET
- 21670519400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751922V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |