Permis de démolir n° 06751923V0001 à La Wantzenau, 13 Rue Des Morilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 06751923V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06751923V0001, délivré le 20 février 2023 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Morilles.
Le terrain d'assiette couvre 503 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 64165, 64245. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |