Permis de démolir n° 06751922V0001 à La Wantzenau, 12 Rue Du Tilleul
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 06751922V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06751922V0001 a été délivré le 16 mars 2022 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Tilleul.
Le terrain d'assiette couvre 583 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751922V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |