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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751623R0002

Permis de démolir n° 06751623R0002 à Waltenheim-sur-Zorn, 16 Rue Des Noyers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES NOYERS et autorisé le 28 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751623R0002, déposé en mairie de Waltenheim-sur-Zorn.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 06751623R0002

Demandeur

SCI DES NOYERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Des Noyers, le permis de démolir n° 06751623R0002 a été délivré le 28 août 2023 à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI DES NOYERS.

La parcelle concernée s'étend sur 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0227. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Waltenheim-sur-Zorn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Waltenheim-sur-Zorn Code postal 67670 Identifiant INSEE 67516
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES NOYERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904293776
SIRET: 90429377600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06751623R0002
Code commune INSEE	67516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Noyers à Waltenheim-sur-Zorn (67670).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES NOYERS et autorisé le 28 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751623R0002, déposé en mairie de Waltenheim-sur-Zorn.

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