Permis de démolir n° 06751623R0001 à Waltenheim-sur-Zorn, 1 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 06751623R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Principale, le permis de démolir n° 06751623R0001 a été délivré le 13 avril 2023 à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Waltenheim-sur-Zorn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Waltenheim-sur-Zorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waltenheim-sur-Zorn Code postal 67670 Identifiant INSEE 67516
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751623R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |